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100 % distanciel
Sur base d'une photo
de votre animal
Conditions générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
L’entreprise En Communication Intuitive, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 831 959 366 00038 , dont le siège social est situé au 10 rue de Habeau 57 855 Saint Privat la Montagne
La micro-entreprise En Communication Intuitive est un prestataire de service dont l'activité principale est la communication animale.
Ci-après dénommée : « Bettina Melchior » ou le Prestataire ; Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.
CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site https://www.en-communication-intuitive.com/
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation.
La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
DESCRIPTION DU SERVICE
Les services suivants sont proposés par En Communication Intuitive :
Communications animales.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.
Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.
ARTICLE 3 – Réservation
Le client peut passer par le site Internet : https://www.en-communication-intuitive.com/ ou sur la page Facebook En Communication Intuitive ou en m’adressant un mail sur en.communication.intuitive@gmail.com ou par téléphone 06 40 59 70 90 pour faire une demande de communication animale.
Délais de rétractation ;
Par l’article l221-18 du code de la consommation : Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L. 221-25. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services. Le jour de conclusion du contrat ne compte pas dans le délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la demande de prestation en :
-
Espèces (si contact physique ce jour là)
-
Virement
-
Paypal
ARTICLE 5 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par En Communication Intuitive.
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Mme Bettina Melchior, en.communication.intuitive@gmail.com
Mme Melchior s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.en-communication-intuitive.com/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
– quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
– si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
– qui pourra en prendre connaissance (uniquement Sylvie Ballester en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
– vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Bettina Melchior.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.en-communication-intuitive.com/sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Bettina Melchior de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Bettina Melchior, vous pouvez la contacter par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
En Communication intuitive
Bettina Melchior
10 rue de Habeau
57 855 Saint privat la Montagne
ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Bettina Melchior soit par la banque d’images Wix. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Bettina Melchior. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Bettina Melchior sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 – Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
AVERTISSEMENT
Les communications animales prodiguées par En Communication Intuitive ne remplacent en aucun cas l’avis d’un Vétérinaire. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client et gardien de son animal doit se référer à son vétérinaire traitant.